ART. 43	N°1200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2018
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LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - (N° 1396)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1200
présenté par
Mme Brenier, M. Reda, M. Brun et Mme Louwagie
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ARTICLE 43
À l’alinéa 23, substituer au nombre :
« six »
le nombre :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le stage prévu par l’article 131‑5‑1 du code pénal est déjà une peine « allégée » au vu de la peine d’emprisonnement initialement encourue. Aussi, étant donné que ce stage doit avant tout répondre aux besoins locaux et est déterminé par les juridictions, un délai réduit doit être posé, afin de faire commencer celui-ci le plus rapidement possible.