ART. 1ER TER	N°1457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2018
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LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - (N° 1396)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1457
présenté par
Mme Avia
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ARTICLE 1ER TER
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leur extension »
les mots :
« l’extension de ces modules ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel