ART. 2	N°1458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2018
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LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - (N° 1396)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1458
présenté par
Mme Avia
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« d’une tentative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.