ART. 43	N°698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2018
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LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - (N° 1396)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°698
présenté par
Mme Mirallès
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ARTICLE 43
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Le stage de lutte contre toute forme de discrimination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’une recrudescence d’actes homophobes et antisémites est venue ternir cette fin d’année 2018, il apparaît essentiel de rappeler sans aucune ambiguïté notre combat constant contre toutes les formes de discrimination. Parce qu’il est nécessaire d’afficher cet impératif qui concourt à la citoyenneté, à l’apprentissage des valeurs de la République mais le dépasse, il est proposé de créer des stages répondant spécifiquement à ces atteintes qui gangrènent notre pacte social.