ART. 43	N°869	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2018
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LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - (N° 1396)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°869
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 43
À la fin de l’alinéa 28, supprimer les mots :
« et sexiste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement le sexisme est une expression utilisée pour dénaturer les rapports entre les hommes et les femmes. 
Il convient donc de la supprimer.