ART. UNIQUE	N°CD1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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MODIFICATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 2010-837 - (N° 1401)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« AFB-ONCFS »
les mots :
« Office français de la biodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’établissement a été dénommé « AFB-ONCFS » à titre provisoire, afin que sa dénomination soit définie en concertation avec les parties prenantes.
Le nom qui a été retenu à l’issue de cette concertation est : « Office français de la biodiversité ».
Cet amendement propose donc de remplacer les mots : « AFB-ONCFS » par les mots : « Office français de la biodiversité » dans l’ensemble du projet de loi.