ART. 3	N°CD102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Adopté
AMENDEMENT N°CD102
présenté par
M. Menuel, Mme Beauvais et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 19, après le mot :
« AFB-ONCFS »,
insérer les mots :
« et à la Fédération nationale des chasseurs ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de cet alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est essentiel que l’information détenue le soit concomitamment et en premier lieu au sein des fédérations départementales, interdépartementales et nationale de la chasse. A ce jour les fédérations départementales des chasseurs ne transmettent pas ces informations à l’ONCFS. Le présent amendement vise à suivre le même canal d’information concernant les adhérents ayant validé leur permis de chasse. L’ONCFS ne bénéficie pas actuellement en premier lieu de ces éléments.