ART. 7	N°CD104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Retiré
AMENDEMENT N°CD104
présenté par
M. Menuel, Mme Beauvais et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 7
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’amendement CD103