ART. 3	N°CD118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
AMENDEMENT N°CD118
présenté par
M. Menuel, Mme Beauvais et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale