ART. PREMIER	N°CD119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Tombé
AMENDEMENT N°CD119
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe, M. Garot et M. Bouillon
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« composé de »
les mots :
« comprenant deux députés et deux sénateurs, dont au moins un représentant des territoires ultra-marins, et des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le conseil d’administration de l’actuelle Agence Française pour la Biodiversité (AFB) compte deux députés et deux sénateurs, dont au moins un représente les territoires ultra-marins. 
Le futur conseil d’administration du nouvel établissement AFB-ONCFS doit compter des parlementaires, dont un représentant des territoires ultra-marins.