ART. PREMIER	N°CD120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD120
présenté par
M. Menuel, Mme Beauvais et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« et, d’une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification.