ART. PREMIER	N°CD121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Tombé
AMENDEMENT N°CD121
présenté par
M. Menuel, Mme Beauvais et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« désignées conjointement par les ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de la forêt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les représentants des deux ministères principalement concernés en lien direct avec la biodiversité puissent désigner des personnes qualifiées qui siègeront au sein du cinquième collège de la future structure.