ART. PREMIER	N°CD145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Retiré
AMENDEMENT N°CD145
présenté par
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Sanquer et Mme Sage
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« La composition du conseil d’administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité, en particulier ultramarine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir une représentation des territoires ultramarins et des enjeux liés à la préservation de la biodiversité propres à ces régions au sein du conseil d’administration de l’AFB-ONCFS.
Avec 11 millions de km2, la France est, grâce à ses outre-mer, le deuxième territoire maritime mondial. Elle a donc une responsabilité toute particulière en termes de préservation de la biodiversité.