ART. PREMIER	N°CD148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD148
présenté par
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Guy Bricout, M. Demilly et Mme Sanquer
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« , dont un gestionnaire d’un espace naturel situé en outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir la présence au sein du conseil d’administration de l’AFB-ONCFS d’un gestionnaire d’un espace naturel situé en outre-mer, conformément à l’actuelle composition de l’Agence française pour la biodiversité.