ART. PREMIER	N°CD150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Retiré
AMENDEMENT N°CD150
présenté par
M. Saddier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot : « milieux »,
insérer les mots :
« naturels terrestres, aquatiques et marins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à confirmer que le nouvel établissement pourra intervenir sur tous les milieux terrestres, aquatiques et marins en métropole et en outre-mer.