ART. PREMIER	N°CD158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Adopté
AMENDEMENT N°CD158
présenté par
Mme Lasserre, M. Lainé, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Luquet, Mme Gallerneau et M. Pahun
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : « usages, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« les services éco-systémiques, les liens entre les changements climatiques et la biodiversité, ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. L’AFB-ONCFS pilote ou coordonne les systèmes d’information sur la gestion adaptative des espèces, la biodiversité, l’eau, les milieux aquatiques et les milieux marins ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les missions de la futur agence reprennent assez largement les missions anciennement dévolues à l’agence française de la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Toutefois, il apparaît que certaines des actions, essentielles pour la gestion de la faune sauvage et de la biodiversité, menées actuellement par l’ONCFS et l’AFB méritent d’apparaître clairement dans le projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS.
À ces missions existantes, il convient de prévoir que la futur agence pilotera les informations relatives à la biodiversité, les espaces naturels et la gestion adaptative.
Tel est l’objet de l’amendement.