ART. PREMIER	N°CD164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Retiré
AMENDEMENT N°CD164
présenté par
M. Millienne, Mme Lasserre, M. Lainé, M. Duvergé, Mme Gallerneau, Mme Luquet et M. Pahun
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Évaluation de l’impact du changement climatique sur la biodiversité et le suivi des actions françaises dans ce domaine dans le cadre de l’agenda des solutions de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signée à New York le 9 mai 1992, et de l’Accord de Paris adopté à Paris le 12 décembre 2015 en lien avec le Haut Conseil pour le climat ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les variations du climat ont toujours profondément modifié les zones de vie des espèces et la structure des communautés biologiques et des paysages. Les actions en faveur de la conservation ou la gestion de la biodiversité mises en œuvre par le futur opérateur doivent donc contribuer à l’évaluation de l’impact du changement climatique sur les milieux naturels et à la mobilisation d’actions dans le cadre de la convention-cadre des Nations-Unies et surtout de l’Accord de Paris, signé par 195 pays en décembre 2015.
Le Président de la République a installé le mardi 27 novembre 2018, le Haut Conseil pour le climat. Présidé par la climatologue franco-canadienne Corinne LE QUERE, et composé de douze autres scientifiques, économistes, ingénieurs, et experts, il est chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du Gouvernement en matière de climat.
Ces évaluations doivent donc être menées en lien avec cette nouvelle instance.