ART. PREMIER	N°CD168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Tombé
AMENDEMENT N°CD168
présenté par
M. Lainé, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Gallerneau, Mme Luquet et M. Pahun
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 131‑11‑1. – L’AFB-ONCFS est dotée d’un conseil scientifique, placé auprès du conseil d’administration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que la gestion adaptative des espèces ainsi que les missions en termes de biodiversité soient gérées en toute objectivité par la future agence, l’AFB-ONCFS doit pouvoir s’appuyer sur une instance d’expertise scientifique en matière de biodiversité.
Ce conseil scientifique est nécessaire car il apportera un avis scientifiquement fondé à l’établissement qui pourra ainsi bénéficier d’un appui technique à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques menées par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements.
Il ne s’agit pas à proprement parler d’une création dans la mesure où ce conseil scientifique existait pour l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.