ART. PREMIER	N°CD179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Retiré
AMENDEMENT N°CD179
présenté par
Mme Pompili, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Le conseil administration est composé de manière à assurer une représentation significative des outre-mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à indiquer que le conseil administration est composé de manière à assurer une représentation significative des Outre-mer. Sans fixer dans quels collèges les représentants des enjeux ultramarins devraient siéger, compte tenu du caractère resserré du conseil d’administration souhaité par le Gouvernement, il est important de préciser que ces territoires et les problématiques de biodiversité bien spécifiques qui y sont attachées doivent bénéficier d’une représentation significative au sein du conseil d’administration.