ART. PREMIER	N°CD181 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Adopté
AMENDEMENT N°CD181 (Rect)
présenté par
Mme Pompili, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« composé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« de parlementaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à substituer au collège des personnalités qualifiées, qui seraient transférées dans le premier collège, un collège de parlementaires composé d’un député et d’un sénateur, le conseil d’administration de l’AFB comportant aujourd’hui deux députés et deux sénateurs.