ART. PREMIER	N°CD184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
___________________________________________________________________
CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Adopté
AMENDEMENT N°CD184
présenté par
Mme Pompili, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après les mots : « L’AFB-ONCFS »,
insérer les mots :
« contribue, s’agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi qu’à la gestion équilibrée et durable de l’eau. Elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à bien établir le champ des missions de l’AFB-ONCFS qui ne ressort pas assez clairement du dispositif proposé. Il reprend des éléments essentiels, mentionnant notamment tous les milieux et la préservation et la restauration de la biodiversité, ainsi que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Il s’inscrit dans la démarche du Gouvernement qui précise dans l’exposé des motifs du projet de loi que le nouvel établissement doit regrouper les missions de l’AFB et de l’ONCFS.