ART. PREMIER	N°CD191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Adopté
AMENDEMENT N°CD191
présenté par
Mme Pompili, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : « usages, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« les services éco-systémiques, les liens entre les changements climatiques et la biodiversité, ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. L’AFB-ONCFS pilote ou coordonne les systèmes d’information sur la gestion adaptative des espèces, la biodiversité, l’eau, les milieux aquatiques et les milieux marins ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de bien définir la place de l’AFB-ONCFS, cet amendement vise à préciser les champs de sa compétence. Il apparait nécessaire de mentionner les services écosystémiques et les liens avec les changements climatiques, comme cela est actuellement le cas pour l’AFB. Il faut également expliciter la compétence de gestion des systèmes d’information, qui a une place majeure au sein des missions de l’AFB-ONCFS.