ART. PREMIER	N°CD193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
___________________________________________________________________
CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Adopté
AMENDEMENT N°CD193
présenté par
Mme Pompili, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après le mot : « matière »,
insérer les mots :
« d’évaluation de l’état de la faune sauvage et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser une mission, exercée à l’heure actuelle par l’ONCFS et reprise par l’AFB-ONCFS, dans la partie législative du code de l’environnement.