ART. PREMIER	N°CD198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Adopté
AMENDEMENT N°CD198
présenté par
Mme Pompili, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 4° Appui à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de l’eau et de la biodiversité, notamment à l’échelon territorial : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à bien retranscrire le rôle de l’AFB-ONCFS qui interviendra aussi dans la conception et l’évaluation des politiques publiques. Il est également très important de bien mentionner l’échelle territoriale, compte tenu des fortes attentes des territoires.