ART. PREMIER	N°CD206 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Adopté
AMENDEMENT N°CD206 (Rect)
présenté par
Mme Pompili, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« a) Appui à l’État et à ses établissements publics chargés de la gestion de l’eau, de la biodiversité et des espaces naturels, notamment en matière de lutte contre les pressions qui s’exercent sur la biodiversité, de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, de gestion de la faune sauvage, d’amélioration de ses habitats et de pratiques de gestion des territoires ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expliciter - comme cela est actuellement le cas pour l’AFB et l’ONCFS - le soutien apporté à l’État et à ses établissements publics au regard des problématiques essentielles dans les domaines de compétence des deux établissements.