ART. PREMIER | N°CD209 (Rect)
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Adopté
AMENDEMENT N°CD209 (Rect)
présenté par
Mme Pompili, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« a) Appui aux acteurs socio-économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expertise et le conseil aux acteurs socio-économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité doit apparaître explicitement dans le texte, comme c’est actuellement le cas pour l’AFB. Tel est l’objet de l’amendement.