ART. PREMIER	N°CD210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Adopté
AMENDEMENT N°CD210
présenté par
Mme Pompili, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« a) Soutien financier, à travers l’attribution d’aides financières à des projets en faveur de la biodiversité et de la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau et la garantie de la solidarité financière entre les bassins hydrographiques ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le soutien financier, à travers l’attribution d’aides financières à des projets en faveur de la biodiversité et de la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, d’une part, et la garantie de la solidarité financière entre les bassins hydrographiques, d’autre part, doit être mentionné explicitement dans le texte comme il l’est à l’heure actuelle pour l’AFB. C’est une dimension importante de son activité.