ART. PREMIER	N°CD218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Adopté
AMENDEMENT N°CD218
présenté par
Mme Tuffnell
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« a) Soutien à l’État pour l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité définie à l’article L. 110‑3 et suivi de sa mise en œuvre ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette fusion, ne doit pas se solder pas par une réduction des missions et compétences de la nouvelle agence.
Le soutien à l’État pour l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité , qui relève aujourd’hui du champ de compétences de l’AFB, ne doit pas sortir du champ de compétence de l’AFB-ONCFS.