ART. 8	N°CD238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Retiré
AMENDEMENT N°CD238
présenté par
Mme Sage, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la possibilité de créer des délégations territoriales essentielles à l’accompagnement efficace des territoires.
Pour rappel, l’AFB actuelle dispose de sept directions régionales et de trois directions interrégionales qui maillent l’ensemble du territoire grâce à quatre-vingt douze services départementaux et trois services interdépartementaux.