ART. PREMIER	N°CD244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD244
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« espaces naturels »
les mots :
« aires protégées ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’audition en commission du Développement Durable, les associations environnementales ont formulé un certain nombre de revendications. Parmi celles-ci, ils formulent la nécessité de préciser le périmètre des missions du futur établissement. C’est le sens de cet amendement issu de propositions de France Nature Environnement.
Il précise qu’à l’instar de l’Agence Française pour la Biodiversité, la future agence n’a vocation à gérer en propre que des aires protégées clairement identifiées (parcs naturels marins, réserves naturelles nationales et réserves nationales de chasse et de faune sauvage).