ART. 8	N°CD255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Adopté
AMENDEMENT N°CD255
présenté par
Mme Pompili, rapporteure
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis À la première phrase du second alinéa du I de l’article L. 371‑3, les mots : « délégations territoriales de l’Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « agences régionales de la biodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination lié à la dénomination des agences régionales de la biodiversité.