ART. PREMIER	N°CD263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Tombé
AMENDEMENT N°CD263
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Soutien financier aux projets en faveur de la biodiversité ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’audition en commission du Développement Durable, les associations environnementales ont formulé un certain nombre de revendications. Parmi celles-ci, ils formulent la nécessité de préciser le périmètre des missions du futur établissement. C’est le sens de cet amendement issu de propositions de France Nature Environnement.
Il précise que le nouvel établissement a vocation à soutenir financièrement les projets en faveur de la biodiversité (recherche, réduction des pesticides, renaturation, etc.).