ART. 8	N°CD287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD287
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 8
VII. Au Vbis de l’article 3 de la présente loi, les mots “Office nationale de la chasse et de la faune sauvage” sont remplacés par les mots “Office français de la biodiversité”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.