ART. PREMIER	N°CD290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CD290
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°CD158 de Lasserre Florence
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 3, près le mot :
« sur »,
supprimer les mots :
« la gestion adaptative des espèces, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les systèmes d’information sur la gestion adaptative des espèces sont déjà compris dans les systèmes d’information sur la biodiversité.