ART. PREMIER	N°CD297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2018
___________________________________________________________________
CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CD297
présenté par
M. Saddier, M. Bony, M. Brun et M. Menuel
à l’amendement n°
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter cet amendement par les mots :
« et de la chasse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.