ART. 3	N°CD57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2018
___________________________________________________________________
CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD57
présenté par
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Bony, M. Saddier, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rémi Delatte, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des actions »
les mots :
« les actions qu’elles décident annuellement de mener et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 2 de l’article 3 prévoit que les fédérations départementales de chasseurs conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apportent un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année. Il convient de préciser par cet amendement que les fédérations départementales gardent la maîtrise des actions qu’elles souhaitent financer en faveur de la biodiversité, en fonction notamment des particularités des territoires sur lesquelles elles évoluent.