ART. PREMIER	N°CD71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Retiré
AMENDEMENT N°CD71
présenté par
M. Garot, M. Bouillon et Mme Vainqueur-Christophe
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« L’AFB-ONCFS apporte son soutien à l’État pour l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité définie à l’article L. 110‑3 du présent code, assure le suivi de sa mise en œuvre et inscrit son activité dans le cadre de cette stratégie et des objectifs définis à l’article L. 211‑1 du même code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les missions confiées à l’Agence Français pour la Biodiversité par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, figure la participation à l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), ainsi que le suivi de la mise en oeuvre de cette stratégie.
Cet amendement vise donc à confier cette mission d’élaboration et de mise en oeuvre de la SNB au nouvel établissement AFB-ONCFS.