ART. PREMIER	N°CD76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD76
présenté par
M. Garot, M. Bouillon et Mme Vainqueur-Christophe
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Le Conseil d’administration est assisté d’un conseil scientifique et technique, comprenant une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), le nouvel établissement AFB-ONCFS doit pouvoir disposer d’une expertise interne. C’est l’objet de cet amendement.
Cet amendement fait suite à l’audition par la Commission du Développement durable et l’Aménagement du territoire, des associations de protection de la nature.