APRÈS ART. 8	N°CD96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Retiré
AMENDEMENT N°CD96
présenté par
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Sage et Mme Sanquer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
À compter d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’intégrer l’Office national des forêts à l’AFB-ONCFS.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’AFB-ONCFS aura pour mission principale la protection de la biodiversité. Il semble opportun d’envisager et d’étudier l’opportunité d’intégrer les opérateurs de l’État compétents dans ce domaine. C’est notamment le cas de l’Office nationale des forets. Ainsi, cet amendement a pour objet la demande d’un rapport sur cet éventuel rattachement.