ART. PREMIER	N°CD99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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CRÉATION DE L’AFB-ONCFS - (N° 1402)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD99
présenté par
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer et Mme Sage
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« au moins trente-cinq membres répartis entre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’AFB-ONCFS a vocation à devenir le premier opérateur dans le domaine de la biodiversité. A ce jour, les deux agences comptent, en additionnant les membres de leur conseil d’administration respectif, soixante-neuf membres.
Il est nécessaire que la gouvernance de cette agence soit équilibrée afin d’assurer une juste de représentation.
Ainsi cet amendement propose que le conseil d’administration soit composé de trente-cinq membres à minima.
De plus, il est indispensable que les ultramarins soient représentés à la hauteur des richesses de la biodiversité qu’offre l’outre-mer (80 % de la richesse en biodiversité française est en outre-mer). La biodiversité ultramarine est immense et sa représentation au conseil d’administration doit être en adéquation avec son importance.