ART. 7	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2018
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PLFR POUR 2018 - (N° 1405)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 7
ÉTAT D
Mission « Transition énergétique »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Soutien à la transition énergétique	0	0	
Engagements financiers liés à la transition énergétique	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend rétablir les Autorisations d’engagement et les Crédits de paiements du compte d’affectation spéciale Transition énergétique. Ainsi avons-nous appris au Sénat que les recettes perçues au titre de la TICPE allaient être annulées pour les transférer au budget général. Une telle manipulation comptable nous semble foncièrement inéquitable au regard des missions que la TICPE entend poursuivre ainsi que l’objectif qui a été communiqué aux français de financer seulement la transition énergétique. Il est alors envisagé, par cet amendement un rétablissement pur et simple des valeurs du compte d’affectation spéciale pour favoriser autant que faire se peut l’ensemble des projets visant à soutenir la transition énergétique.