ART. 5	N°CF12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2018
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PLFR POUR 2018 - (N° 1405)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF12
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
dont titre 2	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur l’annulation de 359 millions d’euros de crédits sur le programme « accès et retour à l’emploi » de la mission « Travail emploi ». C’est notamment ce programme qui finance les contrats aidés.
En effet, la réduction des contrats aidés qui justifie ces annulations de crédits a des conséquences dramatiques. Des rapports parlementaires, rédigés par des personnalités de tous bords politiques, pointent l’état désastreux des associations et les conséquences de cette réduction des contrats aidés décidée par le Gouvernement. Les associations sont en souffrance : 25 000 ont disparu depuis septembre 2017, les plus petites parmi les associations employeuses étant les premières touchées. Ainsi, pour la première fois, les associations connaissent une baisse du nombre de leurs salariés !
En outre, de nombreuses personnes se retrouvent sans emploi et basculent dans la précarité sans avoir eu la possibilité d’anticiper ce changement brutal de situation. Ces effets désastreux touchent particulièrement les secteurs de la culture et de l’aide à la personne mais aussi de l’animation, de l’éducation, du sport, du médico-social, de l’aide et des soins à domicile, de la petite enfance, du spectacle vivant, de la radiodiffusion associative, et d’autres encore.
Ensuite, nous nous étonnons que l’amélioration de la conjoncture soit prétexte à des annulations de crédit, comme cela est expliqué dans les annexes de votre projet de loi. Le Gouvernement attend-il un effet de prophétie auto-réalisatrice d’une telle justification ou dispose-t-il de chiffres secrets que nous n’aurions pas ? Anticipant le retour de la croissance, misant sur les effets d’une politique pourtant similaire à celles menées - et échouées - depuis vingt ans, le Gouvernement s’est déjà permis, au nom de ces bons augures, dans le PLF 2019, de baisser les moyens de Pôle Emploi. Pourtant, les derniers chiffres du chômage sont mauvais : pour le deuxième trimestre consécutif, le nombre d’inscrits à Pôle emploi en France métropolitaine a augmenté au 3e trimestre (+ 0,5 %), avec 16 300 chômeurs supplémentaires.
Force est de constater que ni les ordonnances travail, ni le CICE n’ont produit les effets décrits : droits des salariés et argent des contribuables ont été bradés, inutilement et sans contrepartie. Face à cet échec, la moindre des réactions rationnelles serait de maintenir les moyens de l’État face aux conséquences du maintien et du développement du chômage de masse. Nous proposons donc a minima, par cet amendement, de ne pas rajouter de l’austérité à l’austérité déjà votée lors du PLF 2018 et donc de ne pas annuler encore davantage de crédits sur ce programme « accès et retour à l’emploi ».