ART. 8	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°138
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 115, insérer l’alinéa suivant :
« VII bis. – Avant le 1er juin 2019, le Gouvernement procède à l’évaluation de l’impact financier pour les structures visées à l’article L. 5132‑7 du code du travail, de la suppression de l’exonération dont les modalités étaient visées à l’article D. 241‑6 du code de la sécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une évaluation devra être menée afin de mesurer l’impact financier de la suppression de l’exonération spécifique dont bénéficiaient les associations intermédiaires, structures de l’insertion par l’activité économique. Cela permettra de s’assurer que ces dernières ne sont pas perdantes sur ce nouveau système d’exonération. En effet, les Associations Intermédiaires sont des structures associatives du service public de l’insertion qu’il convient d’accompagner et de soutenir dans leur mission d’insertion.