ART. 9 QUATER	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°169
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, Mme Blanc, M. Borowczyk, M. Boudié, Mme Brulebois, M. Cellier, Mme Chapelier, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, Mme de Lavergne, M. Démoulin, M. Dirx, Mme Dupont, M. Eliaou, Mme Errante, M. Euzet, Mme Fajgeles, Mme Fontaine-Domeizel, M. Freschi, M. Gaillard, M. Gauvain, Mme Gayte, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Goulet, Mme Hammerer, Mme Hérin, M. Jerretie, M. Kasbarian, Mme Kuric, M. Labaronne, Mme Marsaud, M. Martin, Mme Mauborgne, M. Mazars, Mme Mirallès, M. Morenas, M. Paris, M. Perea, M. Portarrieu, M. Questel, M. Rebeyrotte, Mme Riotton, Mme Robert, M. Simian, M. Terlier et Mme Tiegna
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ARTICLE 9 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 quater, adopté par le Sénat, vise à étendre la taxe existante dite Premix, aux prémix à base de vin. L’objectif poursuivi est de prévenir les mésusages de l’alcool en luttant contre des produits considérés comme s’adressant spécifiquement à des jeunes ou à des consommatrices.
Loin de nous d’être opposé à tout ce qui peut lutter contre l’abus d’alcool, étant sensibles et croyant fermement aux actes de prévention en amont.
Cependant tel qu’est rédigé cet article, une partie des vins d’appellation, des vins moelleux ne bénéficiant pas d’une indication géographique ou encore certains vins issus de vendanges tardives sont susceptibles d’être concernés.
Nous nous éloignons de ce fait de la cible prévue au départ et nous considérons qu’avant d’adopter un tel article, une concertation et des travaux approfondis doivent s’établir avec la ministre des solidarités et de la santé.
Le présent amendent vise donc à supprimer cet article.