ART. 8	N°176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°176
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 8
Au 3° du IV de l’alinéa 115, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à », 
les mots :
« au dernier alinéa de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur de plume.