ART. 12 BIS	N°189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2018
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°189
présenté par
M. Taugourdeau
------------
ARTICLE 12 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à ne pas créer une taxe supplémentaire car il en existe suffisamment. Il pourra être envisagé de nouvelles taxes quand la République sera plus vertueuse.