APRÈS ART. 52 À 54	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°190
présenté par
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Le Fur et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52 À 54, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale