ART. 9 TER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Cinieri, M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bony, M. Leclerc, M. Kamardine, M. Straumann, M. Boucard, Mme Dalloz, M. Reda, M. Brun, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur et M. Sermier
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ARTICLE 9 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le gouvernement a indiqué en première lecture à l’Assemblée nationale que taxer les produits à référence alcoolique n’était pas la bonne solution pour lutter contre la consommation d’alcool des jeunes, il est revenu sur sa décision et a donné un avis de sagesse sur un amendement proposant de taxer ces produits.
Dans l’attente d’une interdiction de consommation d’alcool pour les jeunes, taxer les producteurs, distributeurs et importateurs à hauteur de 5 % de leur chiffre d’affaires serait une double peine pour toutes les parties prenantes et enverrait un signal négatif à ceux d’entre eux qui innovent pour améliorer la qualité de leurs produits, conformément aux souhaits des consommateurs et aux objectifs politiques.
De plus, la création d’une nouvelle « micro-taxe » est en en contradiction avec les promesses de Bercy qui a annoncé la suppression de 17 petites taxes à faible rendement dont le coût de recouvrement est supérieur au montant collecté !