ART. 9 TER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier et Mme Valentin
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ARTICLE 9 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En prévoyant de taxer les aliments faisant référence à l’alcool, cet article menace l’avenir de la filière des boissons « sans alcool » qui sont précisément conçues et proposées aux consommateurs pour leur permettre de trouver une alternative sans alcool pour partager des moments festifs, de même que la filière des boissons aromatisées à base de vin. Ces boissons sont strictement encadrées par le règlement européen 251/14.‎ 
C’est pour cette raison que nous proposons de supprimer cet article.