ART. 9 TER	N°212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2018
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PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°212
présenté par
M. Taugourdeau
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ARTICLE 9 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à ne pas créer une taxe supplémentaire qui pénaliserait ceux qui font de la pédagogie.